Bernard Panouilleres

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard Panouillères
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Panouilleres (Bernard)
juge (Privas), tribunal d'instance (Largentière)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bernard Panouilleres
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: PANOUILLERES (Bernard)
juge (Privas), tribunal d'instance (Largentière)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Panouilleres (Bernard)
juge (Privas), tribunal d'instance (Largentière)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bernard Panouilleres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Panouilleres (Bernard)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.